Politique de protection des renseignements personnels
Le groupe CIMA+ inc. et ses filiales (« CIMA+ ») s’engagent à préserver la confidentialité et à assurer la protection de vos renseignements personnels (« renseignements personnels ») et à se conformer aux lois applicables en matière de protection des données. Veuillez prendre le temps de lire cette politique de protection des renseignements personnels, puisqu’elle contient de l’information concernant les types de renseignements personnels que CIMA+ peut recueillir et comment ils sont utilisés et protégés. Cette politique de protection des renseignements personnels doit être lue à la lumière des Conditions générales d’utilisation du site web de CIMA+.
À propos de nous
En tant que firme internationale de services professionnels, CIMA+ agit comme gestionnaire des données pour les renseignements personnels fournis par les clients et clientes, les partenaires d’affaire et autres personnes, incluant les utilisateurs et utilisatrices du site et les candidats et candidates qui accèdent à la section « Carrières » du site web de CIMA+ (« personnes concernées »). Si vous avez des questions concernant la gestion de vos renseignements personnels, veuillez consulter la section « Communiquez avec nous ».
Collecte et utilisation de vos renseignements personnels
Les types de renseignements personnels vous concernant que CIMA+ recueille et traite dépendent de votre statut de client ou cliente ou de partenaire d’affaires potentiel-le ou existant-e, d’utilisateur ou utilisatrice du site web de CIMA+ ou de candidat ou candidate à un poste au sein de CIMA+. Si vous fournissez à CIMA+ des renseignements personnels sur d’autres personnes (par exemple, au sein de votre propre organisation), veuillez les inviter à prendre connaissance de cette politique de protection des renseignements personnels.
Passez en revue les catégories ci-dessous pour comprendre comment CIMA+ recueille et traite vos renseignements personnels.
1. Utilisateurs et utilisatrices du site web de CIMA+ ou personnes interagissant avec CIMA+ sur les médias sociaux ou par courriel
1.1. Quels renseignements CIMA+ peut-elle recueillir ?
- Votre nom.
- Le nom de votre compagnie.
- Votre titre.
- Votre adresse courriel.
- Votre numéro de téléphone.
- Votre adresse IP.
- L’information obtenue par l’entremise des témoins (cookies) et des gadgets logiciels que nous utilisons. (Consulter notre politique sur les témoins)
1.2. De quelle façon CIMA+ recueillera-t-elle vos renseignements personnels ?
- Par l’entremise de demandes ou de requêtes adressées à CIMA+ par courriel, sur les médias sociaux ou à partir de blogues affiliés.
- Par l’entremise d’un abonnement à un bulletin, à un blogue ou à toute autre communication de nature promotionnelle provenant par CIMA.
- Par l’entremise de votre accès aux sites web de CIMA+ des témoins (cookies) peuvent être installés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile).
1.3. À quelles fins CIMA+ utilise-t-elle vos renseignements personnels ?
CIMA+ utilise les renseignements personnels qui lui sont fournis à des fins commerciales légitimes, incluant la mise en marché de ses services et des activités de développement des affaires, ainsi que pour tout autre motif autorisé par les lois applicables. Les exemples suivants illustrent les façons dont CIMA+ utilise vos renseignements personnels à des fins commerciales :
- Pour répondre aux demandes ou requêtes que vous lui adressez.
- Pour communiquer ultérieurement avec vous sur tout sujet ayant fait l’objet d’une de vos demandes ou requêtes.
- Pour vous communiquer de l’information complémentaire ou vous renseigner sur des services offerts par CIMA+ qui sont susceptibles de vous intéresser.
1.4. Avec qui CIMA+ partagera-t-elle vos renseignements personnels ?
CIMA+ ne vendra pas, ne louera pas, ni n’échangera vos renseignements personnels avec des tiers et ne les partagera qu’avec :
- D’autres entités de CIMA+.
- Des tiers fournisseurs de services qui traitent les données pour le compte de CIMA+ ou fournissent de l’assistance en ce sens, ou se voient confier un ou plusieurs aspects de l’exploitation des sites web ou des activités/affaires de CIMA+, comme nos fournisseurs de logiciels et de services internet.
- Des tiers particuliers dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou de la vente, en totalité ou en partie, des actifs de CIMA+. Dans de tels cas, les notifications requises par la loi seront faites.
- Des tiers auxquels CIMA+ doit faire appel en vertu de la loi, notamment pour se conformer à un subpoena ou à tout autre processus légal dans tout pays où elle mène ses activités ou pour tout autre motif autorisé en vertu des lois applicables.
2. Clients, clientes et partenaires d’affaires potentiel-le-s ou existant-e-s
2.1. Quels renseignements CIMA+ peut-elle recueillir ?
- Votre nom.
- Votre titre.
- Le nom de votre compagnie.
- Votre adresse courriel.
- L’information obtenue de sources publiques comme les recherches internet.
2.2. De quelles façons CIMA+ recueillera-t-elle vos renseignements personnels ?
- Par l’entremise de demandes ou requêtes adressées à CIMA+ par courriel, sur les médias sociaux ou par l’entremise de blogues affiliés.
- Dans le cadre d’un événement commercial ou d’une conférence.
- En personne (par exemple si vous donnez votre carte professionnelle à un employé ou une employée de CIMA+).
- Lorsque vous fournissez des services à CIMA+ ou agissez en qualité de sous-traitant pour la firme.
- Lors de l’établissement de partenariats d’affaires.
- Lors d’une visite dans un bureau ou une installation de CIMA+, ou lorsque vous accédez aux systèmes de CIMA+.
- Par l’entremise d’un contact direct avec CIMA+ par téléphone (les téléphones VoIP peuvent capter vos renseignements personnels).
- À partir de sources publiques comme les recherches internet, le site web de votre compagnie et les médias sociaux (comme LinkedIn et Twitter — par l’entremise d’échanges de questions, de réponses et de commentaires et de gazouillis partagés entre vous et CIMA+).
2.3. À quelles fins CIMA+ utilise-t-elle vos renseignements personnels ?
CIMA+ utilise les renseignements personnels qui lui sont fournis à des fins commerciales légitimes, incluant la conclusion d’un contrat avec vous ou pour s’acquitter des obligations qu’il contient, pour interagir avec des clients et des partenaires d’affaires, livrer des services professionnels ou pour tout autre motif autorisé en vertu des lois applicables. Les exemples suivants illustrent les façons dont CIMA+ utilise vos renseignements personnels à des fins commerciales :
- Pour vous offrir des services professionnels.
- Pour interagir avec vous à titre de partenaire d’affaires.
- Pour gérer sa relation d’affaires avec vous ou votre employeur.
- Pour se conformer à ses obligations légales.
- Pour enquêter sur et prévenir les cas de fraude ou d’inconduite.
- Pour émettre des communications ou des factures relatives à des projets, des contrats ou des entreprises communes.
- Pour explorer des occasions d’affaires ou obtenir des projets.
- Pour évaluer des fournisseurs de service potentiels.
- Pour répondre à des questions et à des requêtes concernant les services de l’une ou l’autre des parties.
- Pour mener d’autres activités commerciales quotidiennes comme le développement des affaires, la planification, les revues stratégiques et les évaluations statistiques à des fins de production de rapports.
- Pour communiquer avec vous au sujet d’autres renseignements ou services susceptibles de vous intéresser.
2.4. Avec qui CIMA+ partagera-t-elle vos renseignements personnels ?
CIMA+ ne vendra pas, ne louera pas, ni n’échangera vos renseignements personnels avec des tiers et ne les partagera qu’avec :
- D’autres entités de CIMA+.
- Des tiers particuliers dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou de la vente, en totalité ou en partie, des actifs de CIMA+. Dans de tels cas, les notifications requises par la loi seront faites.
- Des tiers fournisseurs de services qui traitent les données pour le compte de CIMA+ ou fournissent de l’assistance en ce sens, ou se voient confier en impartition un ou plusieurs aspects de l’exploitation des sites web ou des affaires/activités de CIMA+. Parmi les tiers fournisseurs de services, on compte les fournisseurs de services informatiques, les avocats consultés au sujet de poursuites ou de menaces de poursuites et les auditeurs.
- Les partenaires d’affaires de CIMA+ qui fournissent des services à nos clients.
- Les clients de CIMA+ dont vous êtes un partenaire d’affaires.
- Des tiers auxquels CIMA+ doit faire appel en vertu de la loi, notamment pour se conformer à un subpoena ou à tout autre processus légal dans tout pays où elle mène ses activités.
- Des tiers lorsqu’il est raisonnable de croire que la divulgation de l’information est nécessaire pour assurer la sécurité des personnes et protéger leurs droits et leurs biens, ou tel que permis en vertu des lois applicables.
- La police ou les agences de détection des crimes financiers et des fraudes dans le cadre d’enquêtes sur la fraude ou la corruption, ou pour tout autre motif autorisé en vertu des lois applicables.
- Une entité gouvernementale en réponse à une demande du gouvernement.
3. Candidats et candidates existant-e-s et potentiel-le-s
CIMA+ recueille et traite vos renseignements personnels lorsque vous postulez un emploi chez CIMA+. Ceci inclut les candidatures soumises dans la section « Carrières » du site web de CIMA+. En vertu des lois applicables, il se peut que CIMA+ conserve l’information fournie lorsque vous postulez un emploi chez nous et pour référence future.
3.1. Quels renseignements CIMA+ peut-elle recueillir ?
- Votre nom.
- Votre adresse.
- Vos coordonnées.
- Votre niveau d’éducation.
- Votre historique d’emploi.
- Vos références ou le résultat de vérification de vos antécédents professionnels.
- Votre curriculum vitae.
- L’information fournie dans votre lettre de présentation et dans le cadre de votre demande d’emploi.
Toute l’information fournie dans les demandes d’emploi doit être exacte et toute erreur peut entraîner le retrait d’une offre d’emploi ou un licenciement. Lorsque vous soumettez votre candidature à un poste par l’entremise de la section « Carrières » du site de CIMA+, vous pouvez supprimer ou modifier votre compte vous-même en tout temps ou demander à CIMA+ de le faire en envoyant un courriel à l’Agent responsable des renseignements personnels.
3.2. De quelle façon CIMA+ recueillera-t-elle vos renseignements personnels ?
- Directement auprès de vous lorsque vous les fournissez dans votre curriculum vitae ou dans le cadre d’une demande d’emploi.
- Dans la section « Carrières » du site de CIMA+.
- Auprès des personnes que vous indiquez pour l’obtention de références.
- À partir des références obtenues de tierces parties comme des établissements d’enseignement, votre employeur actuel ou vos employeurs passés.
- À partir des résultats de vérification de vos antécédents professionnels, incluant les sources publiquement disponibles comme Google et LinkedIn.
3.3. À quelles fins CIMA+ utilise-t-elle vos renseignements personnels ?
CIMA+ utilise les renseignements personnels qui lui sont fournis à des fins commerciales légitimes, incluant l’établissement d’une relation d’emploi avec vous, la nécessité légitime d’évaluer les demandes d’emploi, ou pour tout autre motif autorisé en vertu des lois applicables. Les exemples suivants illustrent les façons dont CIMA+ utilise vos renseignements personnels à des fins commerciales :
- Pour considérer votre candidature et évaluer votre capacité à occuper le poste convoité ou tout autre poste pouvant convenir à votre profil.
- Pour vérifier ou obtenir auprès de tiers de l’information ou des références vous concernant.
- Pour vous informer des possibilités d’emploi, forums, actions ou publications pouvant présenter un intérêt pour vous.
- Pour examiner et évaluer les politiques et pratiques de recrutement de CIMA+ et pour dégager des statistiques.
3.4. Avec qui CIMA+ partagera-t-elle vos renseignements personnels ?
CIMA+ ne vendra pas, ne louera pas, ni n’échangera vos renseignements personnels avec des tiers et ne les partagera qu’avec :
- D’autres entités de CIMA+.
- Des tiers particuliers dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou de la vente, en totalité ou en partie, des actifs de CIMA+. Dans de tels cas, les notifications requises par la loi seront faites.
- Des tiers avec lesquels CIMA+ communique pour vérifier vos renseignements personnels et obtenir des références, notamment vos employeurs précédents ou des établissements d’enseignement.
- Des tiers fournisseurs de services que CIMA+ utilise dans le cadre du processus de demandes d’emploi.
- Des tiers auxquels CIMA+ doit faire appel en vertu de la loi, notamment pour se conformer à un subpoena ou à tout autre processus légal dans tout pays où elle mène ses activités, ou pour tout autre motif autorisé en vertu des lois applicables.
4. Transferts interrégionaux/internationaux
Vos renseignements personnels sont stockés/transférés dans des endroits protégés et sur des serveurs contrôlés par CIMA+ ou ses fournisseurs de services, situés dans nos bureaux ou les bureaux de nos fournisseurs de services au dans d’autres provinces canadiennes et à l’extérieur du Canada.
Nos fournisseurs de services peuvent se trouver à l’extérieur de votre territoire et être tenus de divulguer vos renseignements personnels en vertu des lois de leur territoire, y compris les États-Unis.
Nous veillons à ce qu’un degré similaire de protection soit appliqué chez nos fournisseurs de services hors Québec.
Selon le cas, nous avons pris des mesures raisonnables pour nous assurer que vos renseignements ne seront pas utilisés à des fins qui ne sont pas pertinentes à l’objet de votre dossier ni communiqués à des fournisseurs de services sans votre consentement, sauf lorsque la loi l’autorise.
5. Aucune vente de renseignements personnels
CIMA+ est une entreprise qui transige exclusivement avec d’autres entreprises et qui ne vend pas de renseignements personnels. CIMA+ ne distribue pas les renseignements personnels qu’elle détient à des tiers externes pour leurs activités de marketing direct ou pour tout autre motif, à l’exception de ceux stipulés à la présente politique de protection des renseignements personnels.
6. Protection de vos renseignements personnels
CIMA+ utilise les mesures de sécurité et des technologies raisonnables et habituelles pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, l’usage abusif, l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés. Lorsque des tiers fournisseurs traitent les renseignements personnels pour le compte de CIMA+ (p. ex. : fournisseurs de services de paie ou prestataires de services en impartition), des mesures de sécurité spécifiques seront mises en œuvre, lorsque requis, par l’entremise de clauses particulières incluses dans les contrats signés avec ces tiers fournisseurs.
CIMA+ pourrait utiliser votre adresse courriel pour vous informer d’un incident susceptible de compromettre la sécurité de vos renseignements personnels.
Des logiciels de surveillance ou de filtrage de courriels peuvent être utilisés à des fins de sécurité et de conformité aux politiques de CIMA+.
7. Liens vers d’autres sites web
Les sites web de CIMA+ peuvent également contenir des liens vers d’autres sites web ou services qui sont hors du contrôle de CIMA+ et non assujettis à cette politique de protection des renseignements personnels. Si vous accédez à, ou partagez de l’information sur d’autres sites par l’entremise des liens fournis sur les sites de CIMA+, les exploitants de ces sites peuvent recueillir de l’information sur vous qu’ils utiliseront selon les modalités de leur politique de protection des renseignements personnels, laquelle peut différer de la nôtre. CIMA+ décline toute responsabilité quant aux normes et pratiques de tierces parties en matière de protection des renseignements personnels. L’utilisation de tels sites web est à vos propres risques.
8. Médias sociaux
Toute l’information que vous publiez ou divulguez sur les médias sociaux ou les forums communautaires de CIMA+ (p. ex. : Facebook, YouTube, Twitter, etc.) fait partie du domaine public. CIMA+ ne peut contrôler l’utilisation de l’information divulguée sur les plateformes de médias sociaux ou les forums communautaires de CIMA+. Veuillez faire preuve de prudence lorsque vous divulguez de l’information sur des plateformes publiques. Les contenus publiés sur les forums communautaires de CIMA+ incluant les conseils et les opinions ne représentent que le point de vue des personnes qui les publient et CIMA+ décline toute responsabilité quant à leur publication. CIMA+ ne cautionne pas forcément ni ne soutient ni ne vérifie ni n’est en accord avec les contenus publiés sur les médias sociaux ou ses forums communautaires.
9. Gadgets logiciels sur les médias sociaux
Le site web de CIMA+ peut utiliser des gadgets logiciels sur son site internet pour accéder directement aux médias sociaux incluant, mais sans si limiter, les gadgets logiciels de Facebook, YouTube, LinkedIn, Instagram et Twitter. Le site web de CIMA+ peut également utiliser un autre type de gadgets logiciels sous la forme de boutons, comme le bouton « Partager ». Les gadgets logiciels associés aux médias sociaux peuvent être hébergés sur le site web d’un tiers ou directement sur le site web de CIMA+. Vos interactions avec ces gadgets logiciels sont régies par la politique de protection des renseignements personnels de l’entreprise qui les fournit. Ces gadgets logiciels peuvent recueillir de l’information sur vous, comme votre adresse IP, les pages web de CIMA+ que vous visitez et peuvent installer un témoin (cookie) pour assurer le bon fonctionnement de l’application.
10. Infonuage
Il est possible que CIMA+ sauvegarde vos renseignements personnels dans un infonuage. Cela signifie que vos renseignements personnels pourraient être traités par un fournisseur de services infonuagiques pour le compte de CIMA+ et sauvegardés à différents endroits à travers le monde. CIMA+ met applique des mesures organisationnelles et contractuelles pour assurer la protection de vos renseignements personnels et impose des exigences appropriées en matière de sécurité et de protection des données à ses fournisseurs de services infonuagiques, incluant l’exigence voulant que vos renseignements personnels soient traités exclusivement aux fins stipulées dans la présente politique de protection des renseignements personnels.
11. Appels téléphoniques
CIMA+ utilise la technologie VoIP lorsque vous communiquez avec nous par téléphone. Puisque votre appel sera relayé par l’entremise de l’internet, CIMA+ n’a aucun contrôle sur l’endroit où vos données seront traitées.
12. Conservation des renseignements personnels
L’objectif de CIMA+ est de conserver les renseignements personnels uniquement si cela est nécessaire et de façon à se conformer à ses obligations légales et contractuelles, ainsi que pour régler les différends, faire respecter les ententes et dans les cas de poursuites ou de menaces de poursuites.
13. Vos droits en tant que personne concernée
CIMA+ respectera vos droits en tant que personne concernée, conformément aux lois applicables.
Toutes les demandes concernant vos renseignements personnels doivent être adressées au :
Responsable de la protection de la vie privée
900–740, rue Notre-Dame Ouest
Montréal QC H3C 3X6
CANADA
privacy@cima.ca
CIMA+ répondra à ces demandes dans les trente (30) jours ouvrables suivant réception ou selon tout délai imposé ou autorisé en vertu des lois applicables. Sur demande, CIMA+ prendra les mesures raisonnables pour corriger ou supprimer vos renseignements personnels de sa ou ses base(s) de données, mais pourrait en conserver une copie à des fins d’archivage, conformément aux lois applicables. Avant de vous fournir de l’information, de corriger des inexactitudes ou de supprimer des données, CIMA+ pourrait vous demander de l’information additionnelle pour vérifier votre identité ou mieux répondre à votre demande.
14. Conformité
CIMA+ se conforme à cette politique de protection des renseignements personnels, ainsi qu’aux lois applicables, incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada.
15. Pour nous joindre
Si vous avez des questions ou des préoccupations ou souhaitez déposer une plainte au sujet de la confidentialité ou de la protection de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec l’Agent responsable des renseignements personnels de CIMA+.
Lorsque cela est pertinent ou requis, CIMA+ collaborera avec les autorités réglementaires appropriées pour traiter les plaintes et régler les problèmes concernant les renseignements personnels.
16. Modifications à cette politique de protection des renseignements personnels
CIMA+ pourrait devoir apporter des modifications à cette politique de protection des renseignements personnels, de temps à autre, pour refléter les changements apportés aux lois sur la protection des données et de la vie privée et les mises à jour aux pratiques de CIMA+ en la matière.
La dernière mise à jour de cette politique de protection des renseignements personnels a été faite en juillet 2024