Gestion de la santé et sécurité

L’inclusion dans la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) de mesures de prévention et d’obligations spécifiques aux chantiers de construction est l’expression d’une volonté par le législateur de considérer les chantiers de construction comme des lieux de travail présentant des caractéristiques propres. La loi indique qu’un maître d’œuvre doit être désigné pour assumer la responsabilité de coordonner les mesures préventives en vue de protéger la santé et d’assurer la sécurité et l’intégrité de tous les travailleurs et travailleuses.

La gestion de la santé et de la sécurité en maîtrise d’œuvre par CIMA+ implique de représenter le maître d’œuvre sur un chantier de construction pour la gestion de sa diligence raisonnable au sens légal, et selon les opérations en temps réel. Faire preuve de diligence raisonnable consiste à prendre toutes les précautions raisonnables pour prévenir les accidents et protéger la santé et la sécurité des travailleurs et travailleuses. La gestion de la santé et de la sécurité en maîtrise d’œuvre consiste principalement à gérer l’exécution de toutes les opérations et de tous les travaux selon les modalités imposées par les différentes lois régissant l’industrie de la construction. Que ce soit la LSST, le RSST, le CSTC ou la loi C-21 du Code criminel canadien, les différentes instances législatives imposent une obligation sans équivoque quant à la responsabilité du maître d’œuvre sur un chantier de construction. Le représentant du maître d’œuvre fait office de « chef d’orchestre » qui assure l’harmonisation des activités de tous les intervenants sur le chantier et le respect de toutes les obligations légales du client en matière de santé et de sécurité.

Voici en quoi elle consiste :

• Gérer et appliquer le concept de diligence raisonnable ;
• Interpréter et mettre en application les différentes lois de l’industrie par l’entremise d’équipes multidisciplinaires composées de coordonnateurs en santé et sécurité (certifiés par la CNESST) sur les chantiers de construction, de chargés et chargées de projet SST, de préventionnistes/conseillers, de techniciens et techniciennes SST ;
• Organiser les mesures de prévention spécifiques au chantier ;
• Veiller à ce que tous les intervenants s’acquittent de leurs obligations et responsabilités en matière de SST ;
• Assurer la mise en œuvre des mesures de contrôle du programme-cadre de prévention en SST ;
• Analyser les programmes de prévention spécifiques des entrepreneurs et de leurs sous-traitants en SST ;
• Identifier, corriger et contrôler les risques inhérents aux travaux, incluant les travaux à tolérance zéro identifiés par la CNESST, et les travaux à risques élevés ;
• Assurer la coordination des travaux avec tous les intervenants et la gestion de la logistique ;
• Modéliser les opérations selon les changements législatifs et s’assurer que le client respecte les règlements (Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, Règlement sur les mécanismes de prévention propres à un chantier de construction, changements au CSTC, etc.) ;
• Gérer les impondérables liés aux opérations en chantier et assurer les communications ;
• Assurer l’organisation et le déroulement en présentiel de toutes les rencontres ;
• Colliger les documents obligatoires, produire et compléter les registres, établir les indicateurs de performance et en assurer le suivi ;
• Assurer la rédaction des documents obligatoires, incluant les protocoles officiels à déposer à la CNESST.

  Au Québec, tous les chantiers de construction ont une dénomination de maître d’œuvre dans tous les secteurs d’activités :

• Génie municipal
• Génie aéroportuaire
• Santé
• Génie routier (autoroutes et routes)
• Transport collectif
• Transport ferroviaire
• Hydroélectricité et barrages
• Ponts et tunnels
• Génie portuaire et maritime
• Éducation et recherche
• Culture, sports et loisirs
• Industries légères et manufacturières
• Résidentiel et commercial

Le département de la GSST de CIMA+ reconnaît l’importance de la surveillance en santé et sécurité comme une des principales responsabilités considérant la multiplicité des travaux possibles à surveiller. La surveillance SST a pour fonction de protéger le public et les travailleurs en signalant toute situation qui présente un danger et en intervenant pour la corriger. Le personnel attitré à la surveillance SST doit observer l’environnement de travail et identifier les situations non sécuritaires et les méthodes de travail qui présentent un danger pour la santé et la sécurité de tout intervenant.

Mandatée par le donneur d’ouvrage et dans le but d’assurer la diligence raisonnable de ces derniers, CIMA+ est amenée à s’assurer que toutes les obligations contractuelles en matière de santé et sécurité du travail sont respectées et que les intervenants se conforment à la législation applicable des différents paliers gouvernementaux (fédéral, provincial et municipal).

La surveillance SST inclut notamment les tâches suivantes :

• Connaître les exigences des contrats de construction et les exigences des lois et règlements SST applicables;
• S’assurer que les entrepreneurs respectent leurs obligations légales et contractuelles en matière de SST;
• Identifier les principaux enjeux et risques en matière de SST;
• Inspecter les lieux de travail en conduisant des inspections planifiées et/ou ciblées selon les risques présents et inhérents aux opérations;
• Valider les plans d’urgence et les plans de sauvetage;
• Mettre en œuvre des moyens pour former, soutenir et superviser les interventions en matière de SST;
• S’assurer que tous travaux à risques élevés fassent l’objet de protocoles et/ou de procédures spécifiques;
• Coordonner et assurer le suivi des enquêtes d’accidents et d’incidents.

Le département de la GSST de CIMA+ propose des services sous forme d’audits permettant de développer des matrices d’évaluation liées à une analyse de risques approfondie et mesurée. Tout en offrant la possibilité de développer des canevas d’évaluation modélisés ou d’utiliser ceux spécifiés au mandat, l’équipe GSST produit des observations et des recommandations concrètes qui se traduisent par des indicateurs de performance reflétant le portrait réel des opérations. Grâce aux collaborateurs possédant des connaissances variées, incluant certaines sphères telles que l’environnement et l’hygiène industrielle, les recommandations émises par l’équipe de CIMA+ incluent des détails spécifiques pour éliminer les risques en utilisant la méthode éprouvée et préconisée par la CNESST de hiérarchisation des moyens de prévention.

Les inspections SST se traduisent par des tournées physiques sur les lieux et sont complémentaires à la production d’un rapport d’audit concret. Elles permettent de corriger à la source les risques en temps réel tout en émettant des recommandations et des mesures de contrôle adéquates. Les inspections contribuent à assurer la diligence raisonnable de l’employeur dont les rôles et responsabilités sont énumérés à l’article 51 de la LSST.

La LSST est complexe et est constamment bonifiée, notamment avec l’entrée de la nouvelle loi modernisant le réglement sur la santé et sécurité au travail (LMRSST) et le Règlement sur les mécanismes de prévention propres à un chantier de construction (RMPPCC). Le département GSST de CIMA+ possède les connaissances et se tient à l’affût de tout changement législatif en la matière. Ses collaborateurs étudient les impacts des nouveaux changements législatifs dans les opérations et proposent des solutions tangibles qui protègent les différents intervenants concernés d’un manquement à leurs obligations en matière de SST. Certaines opérations à risques élevés nécessitent des moyens de prévention élaborés et des protocoles obligatoires étoffés. Dans de tels cas, CIMA+ peut vous conseiller sur les meilleurs moyens préventifs et correctifs à prendre et à mettre en place. Que ce soit pour des protocoles en cadenassage, du soutien en lien avec la mise à niveau d’obligations légales ou pour des conseils sur la meilleure façon de mettre en œuvre des mesures préventives, CIMA+ saura vous conseiller.

Le règlement sur le programme de prévention inclus à la LSST oblige tout maître d’œuvre ou tout employeur à produire un programme de prévention, ou un plan d’action, lié aux risques inhérents qui peuvent se produire dans les milieux de travail ou lors de l’exécution de certaines tâches. Le Programme de prévention cadre est le document d’office dans lequel toutes les mesures préventives, les actions à prendre et les méthodes de travail visant à protéger la santé et la sécurité des intervenants doivent être incluses, complètes et représentées de façon spécifique. Depuis l’adoption de la nouvelle loi modernisant le règlement sur la santé et la sécurité au travail, le Programme de prévention cadre doit être abordé tel un plan d’action en temps réel en lien avec les risques présents dans le milieu de travail. Le Programme de prévention cadre ne peut être statique et doit évoluer dans le temps. Il doit être bonifié advenant de nouveaux risques reconnus et encourus et doit démontrer une volonté de gérer les risques au moyen du concept préconisé par la CNESST de hiérarchisation des moyens de prévention. L’objectif est d’éliminer le plus possible les risques à la source.

De plus, de nouveaux mécanismes seront exigés par le Règlement sur les mécanismes de prévention propres à un chantier de construction (RMPPCC) prévu à la loi modernisant le règlement sur la santé et la sécurité au travail (LMRSST). Il est donc impératif de produire et/ou de mettre à jour le Programme de prévention cadre du maître d’œuvre selon les modalités prescrites par l’équipe GSST.