Bien qu’il ne s’agisse pas d’une nouvelle terminologie, il est important de définir la notion de maître d’œuvre afin de bien comprendre les nouvelles obligations qui lui incombent à la suite de la modernisation du régime de santé et de sécurité du travail. Comme défini sur le site de la CNESST, le maître d’œuvre est « le propriétaire ou la personne qui a la responsabilité de l’exécution de l’ensemble des travaux sur le chantier de construction. » En d’autres termes, la Loi prévoit qu’une personne doit être désignée pour assumer la responsabilité de coordonner les mesures à prendre en vue de protéger la santé et d’assurer la sécurité et l’intégrité physique et psychique de l’ensemble des travailleurs et travailleuses ainsi que du public. Cette personne est le maître d’œuvre.
Quel est l’objectif de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail ?
L’objectif de cette modernisation est d’accroître la mise en place de mécanismes de prévention et de participation des travailleurs et travailleuses en matière de santé et de sécurité afin de réduire le nombre de lésions et de maladies professionnelles.
Est-ce les mêmes mécanismes de prévention et de participation pour les chantiers de construction et les établissements ?
Non, il existe des distinctions entre les mécanismes prévus pour les chantiers de construction et ceux prévus pour les établissements. Cela signifie qu’une entreprise de construction devra mettre en place certains mécanismes pour son établissement, en plus des mécanismes requis lorsqu’elle agira à titre de maître d’œuvre sur un chantier de construction.
Alors qu’est-ce que la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) vient modifier aux dispositions législatives déjà en vigueur pour les chantiers de construction ? Selon le nombre de travailleurs et travailleuses sur le chantier de construction et le coût total estimé des travaux, le maître d’œuvre devra mettre les mécanismes suivants en place :
- Programme de prévention pour les chantiers de construction
Requis dès qu’un chantier compte au moins 10 travailleurs ou travailleuses à un moment ou l’autre des travaux. L’objectif de ce programme est d’identifier et de travailler à éliminer à la source les dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique et psychique des travailleurs et des travailleuses de la construction. Ce programme doit être adapté à chaque chantier de construction. Dans l’éventualité où le programme du maître d’œuvre diverge de celui des sous-traitants sur le chantier, c’est celui du maître d’œuvre qui prévaudra.
- Comité de chantier
Bien que la Loi sur la santé et la sécurité du travail prévoyait des dispositions pour les comités de chantier ainsi que les représentants ou représentantes à la prévention, celles-ci n’ont jamais été promulguées. Désormais, un comité de chantier est requis dès que ce dernier comportera au moins 20 travailleurs ou travailleuses à un moment ou l’autre des travaux. La composition et la formation du comité, ainsi que la fréquence des rencontres sont également précisées dans la loi. Ce comité doit être paritaire comme c’est le cas pour le comité de santé et de sécurité des établissements.
- Représentant ou représentante en santé et sécurité pour les chantiers de construction
La présence du représentant ou de la représentante en santé et sécurité ou RSS (anciennement connu sous le nom de représentant ou représentante à la prévention) est maintenant obligatoire sur tout chantier comptant plus de 10 travailleurs ou travailleuses. Le nombre d’heures de libération et le nombre de représentants ou représentantes requis varient selon le nombre de personnes travaillant sur le chantier. Les RSS sont désignés par l’ensemble des associations représentatives. Il est de la responsabilité des travailleurs et des travailleuses de nommer la ou les personnes qui assumeront cette fonction. Le coût de ces services est toujours attribué au maître d’œuvre, peu importe que la personne désignée ait ou non un lien d’emploi avec ce dernier. De plus, la ou les personnes assumant cette fonction devront recevoir la formation appropriée selon les conditions prévalant sur le chantier visé.
- Coordonnateur ou coordonnatrice en santé et sécurité (CoSS)
Un agent ou une agente de sécurité sur les chantiers de construction était requis lorsque le coût estimé des travaux était supérieur à 8 millions de dollars ou que le nombre de travailleurs et de travailleuses était supérieur à 150 personnes. Le terme « agent ou agente de sécurité » est remplacé par celui de « coordonnateur ou coordonnatrice en santé et sécurité » et désormais la présence de cette personne est requise lorsque le coût estimé des travaux est supérieur à 12 millions de dollars ou que le nombre de travailleurs et de travailleuses est supérieur à 100. De plus, le nombre requis de coordonnateurs et coordonnatrices varie selon le nombre de travailleurs et de travailleuses sur le chantier. Afin de pouvoir assumer cette fonction, la ou les personnes désignées devront soit détenir l’attestation d’agent de sécurité pour les chantiers de construction délivrée par la CNESST ou l’attestation de formation théorique de coordonnateur en santé et sécurité délivrée par la CNESST ou un organisme reconnu par cette dernière. Cette ou ces personnes seront désignées par le maître d’œuvre dès le début des travaux et seront affectées au chantier à temps plein.
De la théorie à la pratique
La théorie étant bien établie avec les balises réglementaires, il faut dorénavant appliquer ces principes et ces obligations sur le terrain, en collaboration avec tous les intervenants.
L’industrie de la construction au Québec est en constante évolution. Aussi, sa culture SST peine à répondre aux enjeux opérationnels qu’elle génère et à s’y adapter. Alors que les obligations du maître d’œuvre exigent de ce rôle de tout savoir et de tout prévoir, il est impératif de repenser ou d’établir un système de gestion de la santé et de la sécurité au travail (GSST). L’équipe chevronnée en gestion de la santé et de la sécurité au travail de CIMA+ maîtrise les exigences découlant de la législation et peut établir un système opérationnel de GSST en fonction des besoins des clients.
Pistes de réflexion et points saillants
RSS
Il reste à définir la façon dont ce nouveau rôle, connu dans les établissements faisant partie des groupes prioritaires 1 et 2, s’intégrera à la réalité de chantier. Il faudra aussi voir comment ce rôle s’articulera puisqu’il faut désigner un ou une RSS chaque fois que 10 travailleurs et travailleuses ou plus sont susceptibles de se trouver sur le chantier à un moment ou un autre, compte tenu de l’échéancier, de l’évolution des travaux ainsi que les changements quant à la présence sur le chantier des divers corps de métier. De nouveaux ou nouvelles RSS devront être nommés, jusqu’à la fin du projet, ce qui pourrait représenter un défi en soi.
Comité de chantier
Le Comité de chantier doit d’ores et déjà siéger une fois par semaine, alors qu’auparavant les rencontres avaient lieu toutes les deux semaines (100 travailleurs et plus). Les réunions du comité doivent être tenues de l’ouverture jusqu’à la fermeture du chantier et le quorum doit être assuré par la présence d’au moins un ou une CoSS ou un représentant ou une représentante du maître d’œuvre, s’il n’y a pas de CoSS, un représentant ou une représentante de chacun des employeurs présents et une représentante ou un représentant désigné pour chacune des associations représentatives des travailleuses et travailleurs présents sur le chantier. La mise en place d’un comité de chantier fonctionnel et efficace est donc primordiale afin de minimiser l’impact sur les activités tout en ayant un impact positif sur la gestion des risques.
La hiérarchisation des moyens de prévention
Bien que le concept de hiérarchisation des moyens de prévention ne soit pas nouveau et que l’élimination des dangers à la source fasse partie de la LSST depuis son entrée en vigueur, l’obligation d’en tenir compte est mise à l’avant-plan dans l’élaboration du programme de prévention. Bien qu’il s’agisse de principes de base en matière de santé et de sécurité, leur mise en application au quotidien et leur impact restent à déterminer.
Et la suite ?
L’objectif de la refonte de la Loi et de l’ajout de nouveaux mécanismes de prévention est de bonifier les dispositions actuelles prévues aux règlements. Elle veut renforcer la culture SST en amont pour tous les intervenantes et intervenants présents sur les chantiers.
L’inclusion de nouveaux intervenants et de nouvelles intervenantes comme le ou la RSS reflète la volonté du législateur de faire participer les travailleurs et les travailleuses à l’identification et à l’analyse des risques liés aux activités propres au chantier.
Une période d’adaptation est à prévoir dans une industrie déjà complexe en raison de la nature de ses activités et de la législation qui les régit. L’équipe en gestion de la santé et de la sécurité au travail de CIMA+ reste à l’affût et s’adapte aux exigences de la LMRSST pour offrir à ses clients une expertise de créneau, adaptée à leur réalité.